Structuration des acteurs
La compétence de gestion des risques est partagée entre de nombreux acteurs : État, collectivités locales et divers acteurs institutionnels. Chacun possède des compétences et des responsabilités différentes mais complémentaires, afin de répondre à toutes les thématiques de la gestion des risques.
Ces compétences peuvent être réglementaires (État, collectivités locales), techniques (syndicats mixtes notamment) ou financières.
Il ne faut cependant pas oublier que si les principaux acteurs « réglementaires » historiques demeurent les Préfets, les Maires, le premier acteur reste le citoyen. Il doit connaître son exposition au risque, respecter la réglementation et se préparer « à son échelle » à la survenue d’un évènement.
Pour autant d’autres acteurs existent au 1er rang desquels les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB ou ex syndicats mixtes de bassin versant, ou de rivières ) qui agissent au quotidien au plus près du territoire.
Les acteurs réglementaires historiques
Les autres acteurs
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Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmestre à l'adresse suivante :
Web TV :
Thierry Dayral
Cédric Larrieux
Luc Rocher
Responsable de production web : Christel Blanqued
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Clause de non responsabilité
Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. Le Service information de la Direction de la Communication ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.
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Comment serai-je alerté en cas d'inondation ?
Identifier les systèmes d’alerte et consignes de sécurité applicables sur votre commune.
Pour ce faire, se renseigner auprès de votre mairie et consulter :
- Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs, (DICRIM). Ce document recense les mesures de sauvegarde face aux risques naturels et technologiques majeurs présents sur le territoire de la commune.
- le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) synthétique (résumé): c’est un outil de gestion de crise, réalisé par la commune (ou la communauté de communes), afin notamment d'établir une cartographie des secteurs à risques et d'identifier les moyens de sauvegarde à mobiliser en cas d’inondation. Vous y trouverez notamment le lieu du centre d’accueil des sinistrés, les moyens d’alerte, les principales dispositions prises par la commune en cas d'inondation mais aussi pour l'ensemble des risques présents sur le territoire.
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Droits d'auteurs et propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre dont le Conseil général du Gard est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite , toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Copyright (© "gard.fr" le site officiel du Conseil général du Gard, 2013)
Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur. Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site «gard.fr» est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle. L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom des propriétaires du site Internet et l'adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.
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Avez-vous déterminé votre scénario d’inondation ?
Déterminer son scénario d’inondation vous permet d’établir votre plan de mise en sécurité : les points d’entrée d'eau ; quelle hauteur d’eau sur mon plancher habitable ? la durée d’inondation de votre logement, la rapidité de l’événement …Interrogez vos voisins.
- Identifier l’existence ou non d’une zone hors d’eau (espace refuge) vous permettant de vous mettre à l’abri le temps de l’arrivée des secours. Cette dernière peut être dans votre domicile (mezzanine, étage..) ou chez un voisin ou ami… Attention l’espace refuge doit être accessible depuis l’intérieur mais aussi depuis l’extérieur pour faciliter les secours et l’évacuation en cas de besoin.
- Identifier les itinéraires d’évacuation à sec (hors d’eau). Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) peut vous renseigner et avoir prévu des itinéraires d’évacuation. En l’absence, vous devez définir votre propre itinéraire (les voisins peuvent vous aider) et identifier votre point de rassemblement pour toute votre famille et ou voisins.
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Objet des Démarches en ligne
Les démarches en ligne (ou E-démarches) sont un point d'accès vers les démarches administratives proposées par le Conseil général du Gard. Ainsi les usagers bénéficient d'un moyen supplémentaire pour faire leur démarche, qui vient compléter les possibilités déjà existantes dans le cadre des différents services pour effectuer lesdites démarches (en guichet d'accueil, par courrier postal, par téléphone, par fax etc.).
Les usagers peuvent ainsi par exemple saisir en ligne les formulaires administratifs, effectuer un paiement en ligne, transmettre une demande en ligne etc.
Certaines démarches en ligne sont déployées dans le cadre de conventions avec des organismes partenaires mettant à disposition des collectivités territoriales des solutions de démarches en ligne (comme par exemple la Direction Générale des Finances Publiques, DGFIP, ou la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat, DGME).
L'ensemble des démarches en ligne constitue un bouquet de démarches en ligne. L'objectif poursuivi est de simplifier et moderniser les démarches des usagers.
Objet des Démarches en ligne
Les démarches en ligne (ou E-démarches) sont un point d'accès vers les démarches administratives proposées par le Conseil général du Gard. Ainsi les usagers bénéficient d'un moyen supplémentaire pour faire leur démarche, qui vient compléter les possibilités déjà existantes dans le cadre des différents services pour effectuer lesdites démarches (en guichet d'accueil, par courrier postal, par téléphone, par fax etc.).
Les usagers peuvent ainsi par exemple saisir en ligne les formulaires administratifs, effectuer un paiement en ligne, transmettre une demande en ligne etc.
Certaines démarches en ligne sont déployées dans le cadre de conventions avec des organismes partenaires mettant à disposition des collectivités territoriales des solutions de démarches en ligne (comme par exemple la Direction Générale des Finances Publiques, DGFIP, ou la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat, DGME).
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Objet des Démarches en ligne
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Modalités d'utilisation des démarches en ligne
L'utilisation d'une démarche en ligne est facultative et gratuite hors coûts de connexion. Elle s'effectue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur relatives aux différentes démarches administratives proposées. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée, et les données qu'ils souhaitent conserver dans leur compte personnel.
Les démarches en ligne sont disponibles sur le site internet du Conseil général du Gard.
Les conditions d'utilisation des démarches en ligne s'inscrivent dans le cadre de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Lorsqu'il accède aux services en ligne des Organismes Partenaires, l'usager de la démarche en ligne est soumis aux conditions générales d'utilisation spécifiques au service en ligne utilisé. Chaque Organisme Partenaire est responsable des services qu'il propose.
Votre lieu de travail et l’école de vos enfants sont-ils inondables ?
Outre la localisation sur la cartographie suis-je en ZI, n’hésitez pas à questionner votre employeur et l’établissement scolaire de vos enfants :
- Ont-ils connaissance d’un risque inondation ?
- Qu’ont-ils prévu en cas d’inondation ?
- Existe-t-il un plan d’organisation interne dans votre entreprise, un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) dans l’école de vos enfants ? Ces derniers précisent les conduites à tenir en cas d’inondation.
Modalités d'utilisation des démarches en ligne
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Pré-requis techniques
L'utilisation d'une démarche en ligne requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement des démarches en ligne, il est conseillé d'utiliser un navigateur web à jour. La collectivité met tout en œuvre afin que les démarches en lignes soient compatibles avec la plupart des navigateurs et plateformes actuels (Mac et Pc), notamment avec Internet Explorer (version 7 et supérieures), Firefox (version 3 et supérieures), Safari et Chrome. Cependant la collectivité ne saurait être tenue pour responsable de certains dysfonctionnements pouvant apparaitre en fonction du navigateur, de sa version ou configuration et de la plateforme utilisée, et ce, notamment sur les services spécifiques externalisés.
Accessibilité
Ce site se conforme aux standards XHTML et CSS du W3C.
Tous les contenus en Flash sont également consultables en version XHTML.
Affichage et consultation des pages du site
L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768. Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Adobe Reader XI
ou supérieur de la société Adobe.
La consultation de certaines fonctionnalités nécessites l’utilisation du plug-in Adobe® Flash® Player
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Ma commune est-elle inondable ?
Plusieurs sources et documents utiles :
- Localisation de votre commune grâce à notre application cartographique


- Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) recense tous les risques majeurs présents sur l’ensemble des toutes les communes du département
- Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), déclinaison du DDRM à l’échelon communal. Ce document synthétique expose les consignes à tenir sur tous les risques majeurs connus sur la commune. Il peut être consulté en mairie.
Assurance, papiers importants : sont-ils en lieu sûr ?
- Faire une copie des papiers importants et les conserver dans une pochette spécifique à mettre dans un endroit hors d’eau ou dans votre kit de survie : papier d’identité, contrat d’assurance, factures, banque….
- Vérifier vos contrats d’assurance :
- pour l’habitation : la garantie dommage est obligatoire pour bénéficier de remboursement dès lors qu’un arrêté catastrophe naturelle est pris,
- pour l'automobile : attention les assurances dites au tiers ne permettent généralement pas d’indemnisation.
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Disponibilité et évolution du Service
Les démarches en ligne sont disponibles 7 jours sur 7, 24h sur 24h. La collectivité dispose d'un plan de reprise d'activité pour permettre une remise en fonctionnement dans les meilleurs délais possibles. Quelques démarches en ligne cependant ne sont 'ouvertes' que durant une période définie du fait de l'activité qu'elles traitent, cette période d'ouverture de la démarche en ligne est alors précisée à l'usager.
Les démarches en ligne sont disponibles sur le site internet du Conseil général du Gard qui se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, une démarche en ligne pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. En cas d'indisponibilité de la démarche en ligne, l'usager en est informé et est invité à effectuer sa démarche par la voie traditionnelle. L'indisponibilité de la démarche en ligne ne donne droit à aucune indemnité.
Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux différentes démarches en ligne ou au compte personnel, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Documents à fournir
- Intitulé du document
- Intitulé du document
Mon logement est-il en zone inondable ?
La Région
La Région na pas de compétences obligatoires en matière de prévention des inondations mais est indirectement concernée en tant que gestionnaires des établissements scolaires (lycées) et des transports scolaires.
La Région Occitanie est un acteur financier de premier ordre en :
- gérant les fonds européens de développement économique et rural (FEDER),
- soutenant, par ailleurs, sur son budget propre, les actions de prévention des risques inscrites dans un PAPI.
Avez-vous une liste des contacts utiles ?
Mairie, secours, assurance, fournisseur d’électricité, gaz, médecin, école de vos enfants...ayez sous la main un répertoire avec tous les numéros de téléphone et adresses mails utiles en cas d'urgence.
Documents à fournir
- Intitulé du document
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Traitement des données à caractère personnel
Votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) ne nous servira qu’à acheminer notre lettre d’information. Elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiers.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, vous êtes libre, à tout moment, de vous désabonner de notre lettre d’information :
- en cliquant sur la mention "ne plus recevoir" qui figure en bas de page de chaque lettre d’information que vous recevez
Le Conseil général du Gard s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen d'une démarche en ligne et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
Ainsi, les informations transmises par l'usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer.
Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.
Intitulé du bloc ouvrant / fermant pouvant aller sur plusieurs lignes dont voici le comportement
- Intitulé du document
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Le Département
Le Département n'a pas de compétences obligatoires en matière de prévention des inondations mais est indirectement concerné en tant que gestionnaire des établissements scolaires et des routes.
Dans le Gard, le Département accompagne depuis plus de 15 ans de manière significative, la mise en œuvre de la politique de prévention.
Le Département du Gard agit en :
- subventionnant certains projets inscrits dans un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI : outil stratégique de planification des actions de prévention des inondations) notamment les actions liées à la réduction de la vulnérabilité du bâti, la restauration des cours d’eau et la protection de l’aléa,
- conseillant les collectivités en matière de gestion de crise,
- développant la culture du risque,
- gérant les barrages départementaux écrêteurs de crue par conventionnement avec les Etablissements Publics de Coopération Intercomunale (EPCI) et Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) concernés. Il existe un service entièrement dédié à cette mission.
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Engagements et responsabilité
Le Conseil général du Gard s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données transmises aux services en ligne des Organismes Partenaires restent de la responsabilité de l'usager, même si celles-ci sont transmises par les moyens techniques mis à disposition dans le site internet du Conseil général du Gard.
De son côté, l'usager d'une démarche en ligne s'engage à ne fournir, dans le cadre de l'utilisation d'une démarche en ligne, que des informations exactes, à jour et complètes pour lui-même et pour autrui. Dans l'hypothèse où l'usager ne s'acquitterait pas de cet engagement, le Conseil général du Gard se réserve le droit de suspendre ou résilier la démarche administrative, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende, ainsi qu'aux sanctions prévues par l'article 226-4-1 du Code Pénal qui stipule : " le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire un usage d'une ou plusieurs donnée de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende. [...] Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ".
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s'imposent à tout utilisateur usager des démarches en ligne.
Toute utilisation des démarches en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). L'Usager s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.
Conditions d'obtention de l'aide
Vous pouvez retirer le dossier de demande à la MDPH
ou le télécharger en bas de cette page ou bien le demander par téléphone : 04 66 02 78 00 ou 0800 20 55 88 ou par mail : [email protected] . Ce dossier est utilisable pour :
- une première demande
- un réexamen si votre situation a évolué
- pour un renouvellement, il est conseillé de déposer la demande de renouvellement 6 mois avant la date d'échéance pour éviter la rupture des droits
L’intercommunalité
L’intercommunalité : peut partager des compétences avec la commune notamment en termes d’aménagement du territoire (Plan Intercommunaux d’Urbanisme) ou de gestion de crise (Plan Intercommunaux de Sauvegarde) notamment.
Cependant les lois de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles de janvier 2014 (MAPTAM) et d’Organisation Territoriale de la République (dit loi NOTRé) d’août 2015, ont récemment attribué aux intercommunalités à fiscalité propre, de nouvelles compétences en matière de GEstion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations « GEMAPI ».Pour les inondations, il s’agit principalement de la gestion des ouvrages de protection (digues et barrages), mais aussi de l'entretien et l'aménagement des cours d'eau. Cette compétence peut être déléguée ou transférée à des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB).
De quoi s'agit-il ?
L'assurance catastrophe naturelle est une assurance qui vous permet d'être indemnisé pour les dégâts dus aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...).
Elle ne fait pas partie des assurances obligatoires et n'est donc pas incluse dans tous les contrats. Généralement si vous avez une garantie incendie ou dégâts des eaux, cela ouvre droit aux garanties catastrophes naturelles (Cat Nat)
Dans tous les cas la garantie Cat Nat est systématiquement incluse dans l'assurance "multirisques habitation
".
JE N’HABITE PAS AU BORD D’UN COURS D’EAU DONC JE NE RISQUE RIEN
La réponse exacte est la réponse C :
"Pour moi, le risque zéro n’existe pas. On peut être inondé par d'autres causes que le débordement d'un cours d'eau."
Vous pouvez être inondé par du ruissellement,
Vous pouvez être dans le lit majeur d’un cours d’eau, ce dernier pouvant être à quelques centaines de mètres de votre habitation. Ainsi lors d’une crue majeure ce dernier peut être mobilisé et vous pouvez être inondé.
Enfin vous pouvez effectivement ne pas être directement inondé mais pour autant être impacté par une inondation du fait des routes coupées rendant l’accès à votre domicile impraticable, du fait de coupure de réseau suite à endommagement…On appelle cela les effets indirects.
Pour en savoir plus : Consultez la carto : suis-je en zone inondable ?![]()
La page "Le Gard et les inondations, une longue histoire"![]()
Ma commune est-elle inondable ?
Plusieurs sources et documents utiles :
- Localisation de votre commune grâce à notre application cartographique
- Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) recense tous les risques majeurs présents sur l’ensemble des toutes les communes du département
- Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), déclinaison du DDRM à l’échelon communal. Ce document synthétique expose les consignes à tenir sur tous les risques majeurs connus sur la commune. Il peut être consulté en mairie.
Conditions d'obtention de l'aide
Vous pouvez retirer le dossier de demande à la MDPH
ou le télécharger en bas de cette page ou bien le demander par téléphone : 04 66 02 78 00 ou 0800 20 55 88 ou par mail : [email protected] . Ce dossier est utilisable pour :
- une première demande
- un réexamen si votre situation a évolué
- pour un renouvellement, il est conseillé de déposer la demande de renouvellement 6 mois avant la date d'échéance pour éviter la rupture des droits
Engagements et responsabilité
Le Conseil général du Gard s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données transmises aux services en ligne des Organismes Partenaires restent de la responsabilité de l'usager, même si celles-ci sont transmises par les moyens techniques mis à disposition dans le site internet du Conseil général du Gard.
De son côté, l'usager d'une démarche en ligne s'engage à ne fournir, dans le cadre de l'utilisation d'une démarche en ligne, que des informations exactes, à jour et complètes pour lui-même et pour autrui. Dans l'hypothèse où l'usager ne s'acquitterait pas de cet engagement, le Conseil général du Gard se réserve le droit de suspendre ou résilier la démarche administrative, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende, ainsi qu'aux sanctions prévues par l'article 226-4-1 du Code Pénal qui stipule : " le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire un usage d'une ou plusieurs donnée de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende. [...] Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ".
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s'imposent à tout utilisateur usager des démarches en ligne.
Toute utilisation des démarches en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). L'Usager s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.
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Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende, ainsi qu'aux sanctions prévues par l'article 226-4-1 du Code Pénal qui stipule : " le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire un usage d'une ou plusieurs donnée de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende. [...] Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ".
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L’inondation par ruissellement
Lorsque les sols sont saturés, imperméabilisés, gelés ou trop secs, l’eau n’y pénètre plus et se répand sur le sol occasionnant des écoulements plus ou moins organisés (fossés, talwegs, cadereaux) importants et souvent rapides.
Les inondations par ruissellement sont générées sur des petits bassins versants rendant ainsi l’avertissement des populations très difficile, voire impossible selon la nature de l’évènement météorologique. Elles engendrent ainsi des risques humains et économiques considérables, du fait notamment des forts courants, du transport de matériaux pouvant créer des embâcles. L’opacité de l’eau (turbidité) ne permet pas de voir les trous et rend tout déplacement très dangereux.
L’inondation par submersion marine
Il s’agit d’une inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques extrêmes, pouvant cumuler dépression atmosphérique, vent violent, forte houle, associés aux phénomènes marégraphiques provoquant une élévation du niveau moyen de la mer et aggravés lorsque ces phénomènes se conjuguent à l’occasion d’une tempête.
Conception & réalisation
Hébergement
Conception
Archriss a développé ce site sous TYPO3, système libre de gestion de contenus (open-source, license GNU/GPL).
L’inondation à montée lente
Les inondations de plaine se produisent lorsque la rivière sort lentement de son lit et inonde la plaine pendant une période relativement longue. Il s’agit notamment de la crue du Rhône.
Déclaration
Déclarez le sinistre à votre assureur le plus tôt possible et en tout état de cause au plus tard dans les 10 jours qui suive la parution de l’arrêté interministériel au journal officiel
Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin
Ces acteurs peuvent intervenir pour accompagner, coordonner et/ou apporter un appui technique aux projets. Ils peuvent également être maitre d'ouvrage d'opération en lieu et place des collectivités membres selon les statuts propres à chaque structure. Ils sont notamment animateur des Programmes d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI).
Ces structures sont facteurs de concertation, de cohérence et de pérennité des actions. Elles assurent une solidarité amont aval.
Dans le Gard tous les bassins versants sont couverts par une telle structure à l'exception u Tarn amont avec un Syndicat Mixte et du Rhône où il s'agit d'un syndicat mixte interdépartemental et de l'agglomération du Grand Avignon.
UNE CRUE CENTENNALE C’EST UNE CRUE QUI A LIEU TOUS LES 100 ANS ?
La réponse exacte est la réponse C :
"Non, ce n’est pas une crue qui a lieu tous les cent ans ! Une crue centennale, c'est une crue qui à une chance sur 100 de se produire chaque année."
Une crue centennale a une chance (probabilité) sur 100 par an de se produire chaque année. Il peut y avoir 2 crues centennales la même année ou 2 années consécutives ( ex septembre 2002 et décembre 2003 pour le Rhône … ).
C’est le niveau de crue retenue pour établir les Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRi) et donc celle qui règlemente les usages des sols
Pour en savoir plus :
L’inondation à montée rapide
Lorsque des précipitations intenses tombent sur un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d’eau engendrant des crues rapides, brutales et violentes. La crue charrie des matériaux (sédiments, bois morts ..) pouvant entraîner la formation de « barrages », appelés embâcles, qui, s’ils viennent à céder, libèrent une vague pouvant être très dangereuse voire mortelle.
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L'inondation par remontée de nappe
Après une ou plusieurs années pluvieuses, il arrive que la nappe (masse d’eau contenue dans le sol) affleure le terrain et qu’une inondation spontanée se produise. On parle alors d’inondation par remontée de nappe phréatique. Ce phénomène concerne les terrains bas ou mal drainés. Sa dynamique lente perdure plusieurs semaines. On rencontre ce phénomène en Camargue essentiellement.
Indemnisation
C’est l’arrêté interministériel qui énumère le ou les évènements (inondations, séisme, coulée de boue …) qui pourront être indemnisés ainsi que les communes concernées.
- Vous serez indemnisé en fonction des garanties que vous avez souscrites dans votre contrat (valeur à neuf ou non, les clôtures ou piscines par exemples sont-elles comprises dans votre contrat ?? ). Les jardins ne sont pas forcément concernés par les couvertures classiques.
Les assureurs, ont l’obligation de vous indemniser dans les 3 mois maximum à compter de la date de réception de l’état estimatif de vos dommages ou de la date de publication de l’arrêté catastrophes naturelles si elle est postérieure. L'assureur dispose d'un délai d'un mois à réception de l'état estimatif ou du rapport d'expertise pour proposer une indemnisation ou une réparation en nature. A partir de votre accord sur les propositions d'indemnisation, l'assureur aura un délai de 21 jours pour procéder au versement de l'indemnisation.
JE NE DOIS PAS M’ENGAGER EN VOITURE SUR UNE ROUTE INONDEE ?
La réponse exacte est la réponse C :
"Je ne roule pas sur des routes inondées. Je limite mes déplacements au strict minimum et je reste dans un endroit où je me sais en sécurité."
Une voiture commence à flotter à partir de 30 cm d’eau… Le non respect des consignes de circulation ou s’engager sur un pont submergé engendre encore trop souvent des victimes. Alors pour vous protéger et protéger vos proches, ne vous engagez pas sur une route inondable, respectez les consignes de sécurité, ne traversez pas un pont submersible, reportez vos déplacements et consultez le site web inforoute30 pour un état de la situation sur les routes en temps réel![]()
Pour en savoir plus : Consultez la page "Le jour J, j'ai les bons réflexes"![]()
![]()
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Afin de bénéficier d’une information toujours plus riche le site propose de nombreux liens vers les sites des acteurs partenaires de la prévention inondation dans le Gard.
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Franchise
Une franchise est systématiquement appliquée, elle est fixée à 380 € minimum pour les habitations et véhicules. Cette franchise est instaurée pour inciter les personnes à mettre en œuvre des mesures de prévention et elle peut être modulée dans certains cas et être multipliée par 4 (sur les communes en l’absence de Plan de Prévention des Risques (PPR) ou de PPR prescrit depuis plus de 4 ans dès lors qu’il y plus de 5 arrêtés catastrophes naturelles pour le même type d’évènement ).
La franchise pour les biens à usage professionnel sera de 10% des dommages avec un minimum de 1140€ sauf si le contrat en prévoit une plus élevée.
Néanmoins le décret du 30 décembre 2022
, prévoit à compter du 1er janvier 2024 la suppression de la modulation de ces franchises pour les habitations et entreprises.
Les modalités restent en revanche inchangées pour les biens des collectivités et leurs groupements.
J’HABITE EN ZONE INONDABLE, JE NE PEUX RIEN FAIRE A MON NIVEAU POUR ME PROTEGER.
La réponse exacte est la réponse C :
"Chacun à son niveau, est responsable de sa propre sécurité et l’adoption de bonnes pratiques, souvent simples, peu couteuses et de bon sens, peuvent être facilement mises en œuvre et ainsi réduire les dommages aux personnes et aux biens et faciliter le retour à la normale."
En toutes circonstances je prépare mon kit de survie et établi mon Plan Familial de Mise en Sécurité (PFMS) et prévois le cas échéant un espace refuge.
Par ailleurs pour minimiser les dégâts je peux mettre en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité
Pour en savoir plus : Consultez la rubrique "Se préparer"![]()
QUAND IL PLEUT FORT, JE VAIS CHERCHER MES ENFANTS A L’ECOLE.
La réponse exacte est la réponse C
"Non je ne vais pas chercher mes enfants à l’école. S’il y a une vigilance pluie inondation, je suis les consignes au niveau de la limitation des déplacements."
Oui, vos enfants sont en sécurité à l’école et tout est prévu à cet effet dans le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) établi par le chef d’établissement.
Par ailleurs, il existe un plan départemental d’organisation des transports scolaires en cas d’évènements climatiques (POTES), établi par le préfet, qui prévoit quand et comment organiser le retour anticipé des élèves ou la suspension des transports.
En cas de retour anticipé les communes au travers de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sont organisées pour accueillir les élèves jusqu’à leur prise en charge par les parents
Pour en savoir plus : Consultez la carto permettant de savoir si l’école de votre enfant est en zone inondable ? ![]()
, la page "Le jour J, j'ai les bons réflexes" ![]()
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J’HABITE DERRIERE UNE DIGUE, ALORS JE SUIS TRANQUILLE ?
La réponse exacte est la réponse A :
"Je suis rassurée par le fait que des infrastructures aient vues le jour dans le cadre de politique de prévention ambitieuse. Ceci dit, certains facteurs restent imprévisibles et je reste vigilant.e"
Les digues comme les barrages sont des ouvrages hydrauliques qui sont construits pour assurer une protection pour une certaine occurrence de crue, jusqu’à un certain niveau de pluie. On appelle cela la crue de projet.
Ainsi si l’ouvrage, par exemple, a été conçu pour se protéger d’une crue de type 50 ans, et que l’ouvrage est bien entretenu, vous ne serez potentiellement inondés que pour des crues supérieures à 50 ans;
Pour en savoir plus : Consultez la rubrique "Où s'informer sur les risques ?"![]()
, la page "Les actions de protection développées dans le Gard"![]()
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EN CAS D’INONDATIONS, JE SUIS REMBOURSE DANS TOUS LES CAS DE MES DOMMAGES
La réponse exacte est la réponse B :
"En cas d’inondations et de catastrophe naturelle reconnue, je serai remboursé par mon assureur."
Pour être remboursé, il faut au préalable que votre habitation soit assurée (catastrophe naturelle ceci est compris dans votre assurance habitation) et que la commune soit déclarée et reconnue en état de catastrophe naturelle pluie inondation. Attention pour les véhicules, l’assurance dite au tiers (en responsabilité civile) ne permet pas de remboursement en cas de catastrophe naturelle.
Pour en savoir plus consultez la page "Après l'événement, je reste prudent![]()
"
POUR PROTEGER SON LOGEMENT DES INONDATIONS, ON PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER
La réponse exacte est la réponse B :
"Un diagnostic habitat et un accompagnement gratuit sont accessible à tous pour guider dans la réalisation de travaux et le financement potentiel anti-inondation."
Afin de vous aider dans la réalisation de votre diagnostic habitat et vous guider dans les travaux et financements potentiels, des équipes spécialisées sont à votre disposition dans le cadre des opérations qualifiées « ALABRI » (accompagnement pour l’adaptation de votre bâti au risque inondation.
Pour en savoir plus : consultez la page "Je protège mon logement et mes biens"![]()
, la page "Les actions de prévention développées dans le Gard"![]()
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UNE VIGILANCE METEO PLUIE INONDATION EST ANNONCEE, ALORS QU’IL FAIT BEAU : ENCORE UNE FAUSSE ALERTE ?
La réponse exacte est la réponse B
"Mieux vaut être prudent : il ne fait pas le même temps au Grau-du-roi qu’au Mont-Aigoual. Si une alerte pluie inondation est donnée au niveau départemental, son impact peut-être plus ou moins important selon le lieu où l’on se trouve. Je dois rester vigilant.e"
Il ne s’agit pas ici d’une alerte mais d’une vigilance qui est départementale. Le premier réflexe est donc de consulter le site de météo France et de lire le bulletin associé qui donne des indications sur la date et l’heure du bulletin et de sa prochaine actualisation, le type de phénomène (début et fin prévisionnelle de phénomène), la localisation (début de suivi, maintien du suivi ou fin de suivi), la description (qualification, situation actuelle, évolution prévue), les conséquences possibles, les conseils de comportements. Ensuite il convient de suivre les consignes et de se tenir informé des évolutions le bulletin étant mis à jour à minima 2 fois par jour.
Pour en savoir plus : consultez la page "Le jour J j'ai les bons réflexes"![]()
LE PHENOMENE CEVENOL C’EST GARDOIS
La réponse exacte est la réponse A
"Non, un phénomène cévenol ne se produit pas exclusivement dans les Cévennes, mais peut concerner d’autres départements méditerranéens."
Le phénomène se produit sur l’ensemble de l’arc méditerranéen où nous sommes tous soumis à des pluies intenses ( soit à minima 200 mm en 1 heure) . L’air chaud et humide de la méditerranée va rencontrer l’air plus frais d’altitude au pied des montagnes et ainsi générer des orages plus ou moins importants et mobiles
Pour en savoir plus : consultez la page "le Gard et les inondations une longue histoire"![]()
Carto Acteurs
Pour connaitre les acteurs sur votre commune, consultez la cartographie "Acteurs" ci dessous en rentrant le nom de votre commune.
